Conditions Générales de Vente — Abonnement

1. Objet

Les présentes CGV régissent la souscription de l'abonnement premium Enchanté par des consommateurs (B2C). L'usage de base d'Enchanté reste gratuit ; l'abonnement donne accès aux fonctionnalités premium présentées au moment de la souscription.

2. Prix et paiement

L'abonnement est mensuel, au prix TTC affiché au moment de la souscription, réglé par prélèvement automatique mensuel (mandat SEPA ou carte bancaire) via notre prestataire de paiement Qonto. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs d'Enchanté.

3. Accès au service et paiement à jour

4. Factures

Une facture est émise à chaque prélèvement mensuel et reste consultable et téléchargeable à tout moment dans l'espace client (historique complet).

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et reconduit tacitement chaque mois. La résiliation s'effectue en ligne, à tout moment et sans préavis, depuis l'espace client. Tout mois commencé est dû : les fonctionnalités premium restent actives jusqu'à la fin de la période réglée, puis le compte repasse en formule gratuite. Aucun frais de résiliation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Si vous demandez l'accès immédiat au service premium, vous acceptez expressément son exécution avant la fin du délai ; en cas de rétractation, le prix pourra être dû au prorata de la période consommée.

7. Modification des prix

Toute évolution du prix sera notifiée au moins 30 jours avant son application ; vous restez libre de résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

8. Service client et médiation

Service client : enchante@mmiindustries.fr. À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).