Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation d'Enchanté, application sociale permettant de transformer des rencontres réelles en connexions digitales via un QR code personnel.

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet ; les frais d'accès restent à la charge de l'utilisateur. Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans.

3. Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. La création de compte requiert la vérification de l'adresse email et l'acceptation des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité (acceptations horodatées).

4. Description du service

Chaque utilisateur dispose d'un QR code personnel. Lorsqu'il est scanné, seule la partie publique du profil est présentée (nom d'affichage, photo, bio, réseaux activés). La personne scannée reçoit une demande de connexion qu'elle est libre d'accepter ou de refuser ; l'acceptation ouvre une conversation privée.

5. Usages autorisés et interdits

Il est notamment interdit :

• d'usurper l'identité d'un tiers ou de publier des liens vers des profils qui ne sont pas les siens ;
• d'utiliser le scan ou la messagerie à des fins de harcèlement, de démarchage massif ou de collecte de données ;
• de publier des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou contraires aux droits des tiers ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

6. Respect des personnes

7. Contenus des utilisateurs

L'utilisateur reste titulaire de ses contenus (photo, bio, messages) et en est seul responsable. Il concède à Enchanté la licence strictement nécessaire à leur affichage dans le cadre du service.

8. Suspension et résiliation

Enchanté peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après information de l'utilisateur sauf urgence. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application : ses données personnelles sont alors anonymisées conformément à la politique de confidentialité.

9. Disponibilité et évolution

Le service est fourni « en l'état ». Enchanté s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantit pas l'absence d'interruption (maintenance, mise à jour, force majeure) et se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.